Le conseil du mois Le salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

Un salarié agricole peut-il revendiquer­ son droit de retrait et ne pas venir travailler sur l’exploitation pendant l’épidémie causée par le Covid-19 ?

Le droit d’alerte et de retrait est encadré par le Code du travail (art. L4131) et s’applique à tous les salariés.

Un « danger grave et imminent » pour la vie ou la santé donne droit de quitter son travail ou de refuser d’y prendre son poste, même sans l’accord de son employeur… jusqu’à ce que celui-ci mette en place les mesures pour éloigner le danger.

Apprécier le danger

Le droit de retrait n’est pas une sorte de droit de grève rémunéré : danger « grave » signifie « danger brutal dans un délai rapproché. Il s’ap­plique à une situation particulière de travail, sur les lieux du travail, et pas à une situation générale de pandémie », selon le ministère du Travail. Le salarié n’a pas à prouver le danger, mais à exprimer son sentiment d’être menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie.

L’employeur ne peut s’y opposer. C’est le juge qui estimera par la suite si le droit de retrait est abusif.

Attention : l’exercice illégal du droit de retrait­ peut constituer une cause réelle­ et sérieuse de licenciement.

L’employeur ne peut pas opérer de retenue sur salaire ni appliquer de sanction. L’exercice du droit de retrait ne doit pas engendrer une nouvelle situation de danger grave et imminent pour les autres, notamment vis-à-vis de personnes extérieures (des usagers par exemple).